Quelle réalité pour les mineurs non accompagnés au Luxembourg ?

Nouvelle publication : « Réflexions et témoignages des foyers pour mineurs non accompagnés au Luxembourg »  Rapport en PDF

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, l’ORKet Brainiactpublient un rapport sur les mineurs non accompagnés au Grand-Duché.

Cette publication présente des témoignages et des réflexions qui résultent de visites dans trois foyers pour mineurs non accompagnés au Luxembourg. Le système actuel de prise en charge de mineurs non-accompagnés présente des points forts, mais aussi des faiblesses pour lesquelles les auteurs du rapport proposent des pistes d’amélioration.

Cette étude est surtout critique envers certaines dispositions du cadre légal national qui permettent encore la rétention d’enfants migrants ou qui ne prévoient pas la même protection pour tous les mineurs de moins de 18 ans, comme la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) le voudrait.

Lors des visites dans les trois foyers, les jeunes réfugiés ont exprimé des besoins, comme par exemple l’importance de se sentir respectés, d’être traités comme les autres, et le besoin d’avoir un chez soi où ils peuvent se sentir protégés et écoutés. Recevoir des informations régulières concernant leur demande de protection internationale est aussi une attente forte car l’incertitude prolongée est source d’appréhension et d’inquiétudes.

Les auteurs du rapport plaident pour une approche qui préconise des règles clairement établies, qui donne un sentiment de responsabilité aux jeunes et qui se base sur le respect mutuel, extrêmement important pour ces jeunes qui ont traversé le monde seuls en absence de cadre. Durant leur périple, ils ont dû souvent se comporter comme des adultes par la force des choses mais ils restent des enfants qui rêvent d’avoir une « vie normale ».

Pour répondre à leurs besoins, la nécessité de formations sur mesure pour les éducateurs et autre personnel apparaît comme une évidence. En effet, pour faire face au passé souvent mouvementé et traumatisant des jeunes, l’ensemble du personnel doit y être sensibilisé. Ils doivent pouvoir donner des réponses et des soutiens adéquats, notamment basés sur une compréhension des différences culturelles. Les visites ont montré que des professionnels ont des besoins en formation et en supervision prenant en considération le vécu et les besoins spécifiques des jeunes migrants. Pourtant, de telles initiatives de formations et d’échanges entre les membres du personnel des différents foyers restent à mettre en place.

Les auteurs du rapport sont d’avis qu’il faudrait aussi mettre en place un contrôle externe, régulier et obligatoire dans les foyers hébergeant ces enfants. Il serait souhaitable de donner mandat à l’ORK ou tout autre organisme qualifié dans ce champ d’expertise.

Il ne faut pas oublier le fait que les mineurs non accompagnés qui résident dans les foyers dédiés exclusivement aux jeunes de moins de 18 ans sont privilégiés. La plupart des mineurs migrants non accompagnés vivent encore dans les foyers mixtes, où résident aussi des adultes, et où la situation peut être bien plus dure. Par conséquent, une des premières recommandations des auteurs du rapport est de donner les moyens nécessaires pour que tous les mineurs non accompagnés puissent être logés dans des foyers spécialisés.

Le rapport intégral est disponible sur les sites web de l’ORKet de Brainiact.

Communiqué de presse :
20 novembre 2017 – L’Ombuds Comité fir d’Rechter vum Kand présente son rapport 2017

Par la loi du 25 juillet 2002 portant institution d’un comité luxembourgeois de droits de l’enfant l’ORK a comme mission de présenter chaque année au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport sur la situation des droits de l’enfant ainsi que sur ses propres activités.

Ce rapport est traditionnellement publié le 20 novembre, journée anniversaire du 20 novembre 1989 où l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Dans le rapport de cette année l’ORK essaye sous le titre « Les droits de l’enfant et les enfants en situation transfrontalière et internationale » de donner quelques coups de projecteur sur les questions et les défis qui se posent pour les enfants non luxembourgeois, qu’ils soient enfants d’expats, enfants de demandeurs de protection internationale ou enfants de travailleurs frontaliers.

Par ses saisines individuelles l’ORK rencontre, tout à fait à l’image de la société luxembourgeoise, beaucoup d’enfants et de parents originaires de pays étrangers. Les raisons et les questions qui amènent ces jeunes ou ces parents à s’adresser à l’ORK sont multiples et pas nécessairement différentes de celles de la population luxembourgeoise. Mais il faut constater qu’une partie des saisines sont en relation avec la condition d’enfant migrant, qui peut contribuer à compliquer la vie de ces enfants, à les fragiliser dans leur quotidien et à les rendre plus vulnérables.

Déménager à l'étranger est un défi important pour tous ces enfants. Ils découvrent un nouveau pays où ils doivent trouver leurs repères. Pour ces enfants qui laissent derrière eux un environnement familier pour s'installer à l'étranger, ce n'est pas un changement insignifiant. Le processus d'adaptation qui leur est demandé est un vrai défi à relever par eux-mêmes et leurs parents.
Pour les enfants de familles demandeurs de protection internationale s’ajoute, outre les traumas qu’ils ont vécu, la grande difficulté que pendant des années leurs conditions de vie restent marquées par une extrême précarité économique et une incertitude quant à leurs perspectives d’avenir.

La prise de conscience que les enfants en situation internationale peuvent être spécialement vulnérables se reflète dans les textes internationaux, à commencer par la Convention Internationale des Droits de l’enfants de 1989, dans ses Protocoles facultatifs, dans les différentes Conventions de la Haye ou dans la législation de l’Union Européenne.

Ainsi la Convention de la Haye de 1993 protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger qui seraient illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Elle a pour but de garantir que les adoptions internationales soient organisées dans l’intérêt supérieur de l’enfant et en respectant ses droits fondamentaux, ainsi que de prévenir l’enlèvement, la vente et le trafic d’enfants.

Les chapitres sur la protection des enfants contre l’exploitation, par la prostitution et la vente d’enfants, la protection contre les mutilations génitales des filles et la protection contre les mariages de mineurs témoignent que du fait de la mobilité des personnes et des mouvements migratoires ces thématiques se retrouvent désormais au milieu de nos sociétés et qu’il est important d’y être sensible, de former les professionnels qui travaillent avec les populations à risque et de développer des instruments de prévention.

Un chapitre est dédié aux enfants dont les parents sont séparés et résident dans des pays différents. Ces parents doivent trouver un arrangement concernant le droit de garde et de visite qui soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant, mais qui tienne aussi compte des questions pratiques, notamment liées à l’éloignement des deux lieux de résidence.

En annexe du rapport nous avons ajouté le Rapport « Réflexions et témoignage des foyers pour mineurs non accompagnés » que nous avions présenté ensemble avec Brainiact en juin 2017 suite à nos visites de tous les foyers pour MNA.

En début de rapport nous publions sur dix pages les recommandations dont une grande partie est en relation avec les thématiques du dossier central. Les autres recommandations résultent de saisines de particuliers ou de discussions que nous avons eues avec des professionnels.

René SCHLECHTER
Président de l’Ombuds-Comité
fir d’Rechter vum Kand
2, rue Fort Wallis
L-2714 Luxembourg
Tel.: 26 123 124 
Fax : 26 123 125
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contact[at]ork.lu
www.ork.lu
 

L'Europe doit veiller à ce que tous les enfants en déplacement arrivant sur le continent bénéficient de la sécurité physique et juridique et reçoivent l'éducation et les soins de santé auxquels ils ont droit.  

Telle est la position des médiateurs européens pour les enfants formulée au cours de leur réunion annuelle, tenu à Amsterdam et La Haye à la fin du mois de septembre. Les médiateurs ont mis en place un groupe de travail pour veiller à ce que les dirigeants européens respectent les droits de ces enfants vulnérables.

Les médiateurs sont préoccupés par la situation des milliers d'enfants réfugiés qui actuellement fuient vers l'Europe. Ces enfants ont vécu des événements traumatiques, et beaucoup sont ou peuvent devenir victimes de violence et de traite des êtres humains. Les médiateurs européens pour les enfants croient que les gouvernements européens doivent protéger ces enfants et leur donner accès aux soins de santé et à l'éducation.

Le groupe de travail surveillera les actions des gouvernements pour s’assurer que les dirigeants européens respectent les droits des enfants en déplacement. Il va le faire en observant la situation de ces enfants, en faisant rapport sur leur situation aux dirigeants européens, et en mettant les questions pertinentes sur les agendas politiques européens.

Le groupe de travail représente 40 médiateurs européens pour enfants basés dans 33 pays. Marc Dullaert, le Médiateur néerlandais pour enfants, a été nommé pour diriger le groupe de travail en sa qualité de nouveau président du Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC). Les médiateurs pour les enfants de la Flandre, la Croatie, l'Angleterre, la Grèce, l'Italie, Malte, la Pologne, la Catalogne et la Suède sont également membres de ce groupe de travail.

Tous les pays européens sont signataires de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, qui stipule que les enfants ont droit à la protection contre la violence, aux meilleurs soins de santé possible et à l'éducation. Tous les enfants résidant dans les frontières de l'Europe, indépendamment de leur nationalité, devraient bénéficier de ces droits.

Résumé : Les Défenseurs européens pour les enfants se sont réunis à Amsterdam et La Haye au cours des derniers jours pour leur sommet annuel, qui mettait l'accent sur la violence contre les enfants. Les médiateurs ont décidé à l'unanimité de mettre sur l'ordre du jour la situation des milliers d'enfants en déplacement en Europe.

Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC)   

Déclaration sur les enfants migrants.

Adoptée à la 19e Assemblée générale ENOC, le 24 Septembre 2015 à La Haye,
traduit de l’original en anglais

Nous, membres d’ENOC , sommes profondément préoccupés par la situation critique des enfants en déplacement en Europe.

Il y deux ans nous avions déjà mis en garde dans une déclaration publique sur le fait que ces enfants subissent la violence, sont l’objet de trafics, vivent des traumatismes ou trouvent la mort. La situation actuelle souligne la nécessité urgente d'une action immédiate par les gouvernements européens pour garantir les droits de ces enfants.

Nous exhortons les gouvernements européens à respecter leurs obligations en vertu de la Convention des droits de l'enfant. Les gouvernements doivent veiller à ce que les enfants en déplacement ne soient pas exposés à des traumatismes supplémentaires par des comportements violents à leur encontre, alors qu’ils cherchent une protection en Europe. Les enfants doivent jouir de tous leurs droits en vertu la Convention tels que l'éducation, le logement et les soins de santé.

Nous soulignons l'importance de la responsabilité commune des Etats européens pour assurer la protection et le bien-être de tous les enfants.

Nous avons formé un groupe de travail appelé à contrôler le respect des droits des enfants en déplacement en Europe, qui agira au nom des 40 défenseurs des droits de l’enfant.