Stellungnahmen

Die Stellungnahme des OKaJu

Zum Aufgabenfeld des OKaJu (*) gehört das Vefassen von Stellungnahmen zu Gesetzesentwürfen und Verordnungen welche die Situation und die Rechte von Kindern berühren.

Sie finden hier die Liste der Stellungnahmen des ORK, beziehungsweise des OKaJu, die er seit 2002 erlassen hat.

(*) Artikel 3, Punkt b9 des Gesetzes von 2002.

N.B.: Die Stellungnahmen gibt es nur auf Französisch

Titel
2017 - Avis de l’Ombuds – Comité fir d’Rechter vum Kand concernant le Projet de loi no 6996 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification (2)
2016 - Les droits de l’Enfant et la Constitution
2015 - Avis de l’Ombuds Comité pour les Droits de l’Enfant concernant le projet de loi 6568 portant réforme du droit de filiation
2014 - AVIS de l’ORK sur UNISEC
2013 - Avis sur le projet de loi 5351 « suspendu » portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
2013 - Avis de l’ORK sur Les Droits de l’Enfant dans la Constitution
2013 - Avis de l’ORK sur le projet de loi 6568 portant réforme de la filiation
2013 - Avis de l'ORK sur la réforme de la loi sur la violence domestique
2013 - Autorité parentale - Deux arrêts de la Cour Constitutionnelle
2012 - Avis de l’ORK du 20 juillet 2012 concernant le choix de l’affectation des classes de l’Ecole européenne aux sites de Kirchberg et de Mamer.