Introduction

Voici le 14e Rapport de l’ORK. La loi de 2002 prévoit entre autres mission, celle de présenter chaque année un rapport sur les activités de l’ORK et sur la situation des droits de l‘enfant au Luxembourg.

Nous présentons traditionnellement le rapport pour le 20 novembre, jour anniversaire de l’adoption de la Convention des Droits de l’Enfant par l’Assemblée générale des Natio

ns Unies, le 20 novembre 1989. Ce rapport se nourrit des saisines individuelles et des contacts avec les professionnels de terrain que nous avons rencontrés. Il est de tradition que le Rapport annuel s’articule autour d’une thématique plus spécifique. Pour le Comité compte la maxime : Après le rapport, c’est avant le rapport ! Et à partir de janvier nous réfléchissons sur la thématique du prochain rapport. Et généralement au cours des premiers mois de l’année le choix se fait, un sujet s’impose.

Nous avons choisi cette année le thème des enfants à besoins spécifiques, ceci pour plusieurs raisons.

Il y a d’abord les saisines concernant des enfants à besoins spécifiques. Un enfant n’a pas les aides en classe adaptées dont il a besoin. Un jeune au comportement « difficile » est envoyé à l’étranger pour une prise en charge individuelle. Une demande de « homeschooling » pose problème. Une fillette de 7 ans est renvoyée de l’école pour comportement mettant en danger les autres enfants. Une mère souhaite que la maison relais s’organise pour que son enfant puisse participer aux repas malgré son intolérance au gluten. Une famille de demandeurs de protection internationale déboutée est sur le point d’être renvoyée alors que leur petite fille bénéficie au Luxembourg d’une prise en charge adapté qui n’existe pas au pays d’origine.
Le Forum international sur les troubles d’apprentissage organisé à l’initiative de la Grande-Duchesse Maria Teresa qui a eu un grand retentissement auprès des parents et de professionnels et qui a montré qu’il reste beaucoup à faire.

Nous fêtons cette année les 10 ans de la Convention relative aux droits des personnes handicapées Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006 et à ce jour 168 pays l’ont ratifiée. Elle vise à « promouvoir, protéger et assurer » la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L’objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

Et finalement nous avons constaté que nous ne nous étions encore jamais vraiment occupés de façon un peu plus approfondie des questions autour des enfants à besoins spécifiques, respectivement sur les enfants en situation de handicap.

Nous avons fait le choix d’aborder la question d’une façon assez large. En effet le concept d’enfant à besoins spécifiques permet d’appréhender beaucoup de situations ou de groupes de personnes très diverses.

Aussi ne faudrait-il pas dire que tout enfant est un enfant à besoins spécifiques, dans le sens que tout enfant doit être vu et traité dans son individualité et sa singularité. Et en effet si on parle d’inclusion, celle-ci ne peut fonctionner si tout le monde s’accorde sur une telle approche qui s’intéresse à la particularité de chaque enfant et qui lui permet par la participation d’être partie prenante dans les décisions et les projets qui le concernent.

Pour préparer ce dossier nous avions à cœur d’avoir un échange avec les personnes concernées et avec les professionnels. Nous en avons vu un bon nombre, nous les remercions très vivement pour l’accueil qu’ils nous ont réservés et pour l’intérêt qu’ils ont manifesté pour notre démarche. Il y a aussi des personnes ou des organisations que nous avons oubliées ou que nous n’avons pas pu rencontrer faute de temps et faute de ressources ; nous leur demandons de nous en excuser, notre seule excuse étant nos moyens somme toute modestes!

Nous essayons dans ce dossier de dresser un état des lieux de la situation actuelle et de proposer des pistes pour améliorer la prise en charge des enfants à besoins spécifiques. Nous espérons qu’il pourra servir d’instrument de travail utile aux responsables politiques et aux professionnels de terrain et qu’il encouragera dans leurs combats des associations de personnes concernés et les parents.

À l’ORK nous sommes très heureux que le projet de la Maison des Droits est en train de se réaliser, le bâtiment étant en construction. La Maison des droits rassemblera sous un même toit l’Ombudsman, la Commission Consultative de Droits de l’Homme, le Centre pour l’Égalité de Traitement et l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand.

Nous avons aussi bon espoir que la Loi de l’ORK sera bientôt soumise aux députés et que le bureau de l’ORK sera étoffé.

Nous présentons dans ce rapport un seul avis. Il concerne la nécessité d’inclure les droits de l’enfant dans la constitution. Mais dans les mois à venir il y aura en matière d’avis du pain sur la planche : le projet de loi sur le divorce, divers projets de loi concernant l’enseignement notamment sur un service de médiation ou sur la création d’un observatoire national de la qualité scolaire. Enfin le projet concernant la réforme de la loi sur la protection de la jeunesse devrait bientôt être déposé.