Centenaire de la Déclaration de Genève relative aux droits de l’enfant

À l’occasion du centième anniversaire de l’adoption de la Déclaration de Genève au 26 septembre 1924

Nouvelle publication

Un siècle de droits de l’enfant : un héritage et un engagement international à l’épreuve du temps

Plongez dans un siècle d’engagement pour les droits des enfants, de la Déclaration de Genève de 1924 à la Convention des Nations Unies de 1989. Cette publication retrace les évolutions marquantes et souligne l’engagement continu pour la protection des enfants.

L’année 2024 symbolise un siècle de luttes et d’avancées significatives en faveur des droits des enfants. L’adoption de la Déclaration de Genève en 1924 a posé un jalon historique, jetant les bases d’un mouvement international pour la défense des droits de l’enfant. Cette publication rend hommage à l’esprit pionnier d’un mouvement social souvent méconnu dans la mémoire collective. Elle est le fruit d’une conférence donnée par le Dr. Philip Veerman, organisée par l’OKAJU, qui s’est tenue le 23 février 2023 au Mënscherechtshaus au Luxembourg, sous les auspices de la Commission luxembourgeoise pour l’UNESCO.

« Aujourd‘hui, 100 ans après la Déclaration de Genève et 35 ans depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRDE), nous sommes malheureusement encore confrontés à un risque de régression dans le domaine des droits et de la protection des enfants. » constate Charel Schmit, Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, dans la préface de la publication, et rappelle que : « Les droits de l‘enfant ne sont pas négociables. Ensemble, nous pouvons garantir qu’ils continuent à jouer un rôle central dans notre société et que les enfants grandissent dans un environnement sûr, sain et épanouissant. »

Vous pouvez consulter cette publication de 72 pages, comprenant l’article du Dr. Philip Veerman ainsi qu’une chronologie des droits de l’enfant, sur le site de l’OKAJU. Nous invitons toute personne intéressée à enrichir cette chronologie et encourage le développement des études historiques sur l’évolution des droits de l’enfant à Luxembourg.

Pour commander un exemplaire imprimé et pour toute question ou renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à contact@okaju.lu ou par téléphone au 2837 3635.

Petite chronologie des droits de l’enfant – étapes importantes

• 2023 : Loi du 7 août 2023 – Renforcement de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs avec des sanctions accrues et des délais de prescription allongés, en ligne et hors ligne, respectivement le crime du viol sur mineur devient enfin imprescriptible.
• 1890 : Le premier Congrès international sur la protection de l’enfance se réunit à Anvers.
• 1890 : Parution à Luxembourg de « Protection de l’enfance » par Auguste Ulveling (1859-1917)
• 1905 Auguste Ulveling publie une « Proposition de loi sur les enfants moralement abandonnés »
• 1913 : La première association internationale pour la protection de l’enfance est créée.
• 23 février 1923 : L’ONG « Save the Children » adopte une déclaration en cinq points relative aux droits de l’enfant connue sous le nom Déclaration de Genève.
• 26 septembre 1924 : La Société des Nations adopte la « Déclaration des droits de l’enfant », dite « Déclaration de Genève »
• 1939 : Loi du 2 août 1939 sur la protection de l’enfance : introduction du juge de la jeunesse
• 1948 : Les Nations unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule en son article 25, paragraphe 2, que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale ».
• 20 novembre 1959 : L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l’Enfant. Dix principes fondamentaux pour le bien-être et la protection des enfants y sont proclamés. L’enfant est reconnu comme une personne investie de tous les droits.
• 1971 : Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. : introduction du tribunal de la jeunesse
• 1979 : Proclamation de l’année 1979 comme « Année internationale de l’Enfant » par l’Assemblée générale des Etats-Unis.
• 1982 : Création d’un Conseil Supérieur de la Famille et de l’Enfance qui étudie tous les problèmes se rapportant à la famille et à l’enfance et qui fournit des conseils et recommandations au Ministère de la famille et de l’intégration, sur les questions relatives à la famille et aux enfants.
• 15 décembre 1988 : Loi luxembourgeoise portant approbation de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, faite à New York
• 20 novembre 1989 : Adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE ou la Convention). L’adoption de la CDE signifie l’établissement des droits sociaux et économiques, tels que le droit à la survie, au développement de la petite enfance, à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale. Elle établit également des droits civils et politiques, notamment le droit de l’enfant à un nom et à une nationalité, à la liberté d’expression, à la participation aux décisions affectant son bien-être et à la protection contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou le statut minoritaire, ainsi qu’à la protection contre l’exploitation sexuelle et les autres formes d’exploitation. Les enfants sont désormais considérés comme des « sujets de droit » et non plus comme des personnes à protéger.
• 10 août 1992 : Adoption de la loi sur la protection de la jeunesse.
• 20 décembre 1993 : Le Parlement luxembourgeois ratifie la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
• 31 mai 1999 : Entrée en vigueur de la loi visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d’instruction criminelle (combat contre la traite des êtres humains et protection des victimes de la traite, concernant en partie les enfants).
• 18 mars 2000 : Entrée en vigueur de la loi portant création d’un régime de protection temporaire ; portant modification de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile (développement du cadre juridique en matière d’enfants migrants et réfugiés).
• 25 mai 2000 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication dans les conflits armés, ratifié par la loi du 25 avril 2003.
• 25 mai 2000 : Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ratifié par la loi du 11 juillet 2016.
• 23 mars 2001 : Entrée en vigueur de la loi concernant la protection des jeunes travailleurs.
• 25 avril 2003 : Ratification du Protocole facultatif à la CDE faite en 2000 sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.
• 22 août 2003 : Création de l’Ombuds-Comité pour les droits de l’enfant (Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK)) pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant au Grand-Duché de Luxembourg.
• 16 juin 2004 : Entrée en vigueur de la loi portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat. Création au niveau de la loi de l’Unité de sécurité, ouverture en 2017.
• 16 décembre 2008 : Adoption de la loi relative à l’aide à l’enfance et à la famille (stipulant e.a. à l’article 2 : « Au sein notamment des familles et des communautés éducatives, la violence physique et sexuelle, les transgressions intergénérationnelles, les traitements inhumains et dégradants ainsi que les mutilations génitales sont prohibés. »
• 16 décembre 2008 : Création de l’Office national de l’enfance (ONE) chargé de veiller à la mise en œuvre de l’aide sociale des enfants et des jeunes adultes en détresse.
• 8 mai 2009 : Entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile (combat contre la traite des êtres humains et protection des victimes de la traite, concernant en partie les enfants).
• 16 juillet 2011 : Ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25-26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, du 25 mai 2000.
• 9 avril 2014 : Entrée en vigueur de la loi renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains (combat contre la traite des êtres humains et protection des victimes de la traite, concernant en partie les enfants).
• 5 août 2015 : Ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
• 18 décembre 2015 : Entrée en vigueur de la loi relative à la protection internationale et à la protection temporaire (développement du cadre juridique en matière d’enfants migrants et réfugiés).
• 2018 : Création du juge aux affaires familiales et reformation du système de l’autorité parentale.
• 28 février 2018 : Loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles
• 1^er avril 2020 : Entrée en vigueur de la loi instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
• 2020 – 2023 : Ministre de la Justice donne mission à Mme. Renate Winter pour mener des consultations et assister le gouvernement à élaborer les textes de loi pour réformer la protection de la jeunesse, dépôt en 2023 des projets de loi 7991, 7992 et 7994
• 2022 : Inscription des droits de l’enfant à la Constitu­tion luxembourgeoise (PL6030, Audition 2018, PR7755, 2022) entrée en vigueur le 1er juillet 2023.