L’OKAJU s’est saisi du projet de loi n°8228 afin de formuler son avis par rapport à la réforme du régime de l’adoption en ce qui concerne la garantie des droits de l’enfant. Le présent avis prend en considération les amendements parlementaires adoptés en date du 5 décembre 2024.
L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) accueille favorablement la réforme tant attendue de la protection de la jeunesse, qui vise à établir une distinction claire entre les mesures de protection des enfants et celles applicables aux situations où un enfant est en conflit avec la loi.
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
Avis de l’OKAJU sur le projet de loi portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un […]
Dans le cadre de la réforme de l’adoption, l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) a été saisi le 6 avril 2021 d’un avis sur la question de la condition d’âge minimal et de la mise en place d’une limite d’âge maximale du ou des adoptant.e.s…
Le projet de loi a un impact sur les droits de l’enfant en ce qui concerne les articles 19 et 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant.